Déposée le 23 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC OCENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EASY-MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC OCENE domicilié(e) Avenue de Monthorin,35420 Louvigné-du-Désert - 35420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 125 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle REGNARD Claire, SANITEC OCENE domicilié(e) Avenue de Monthorin,35420 Louvigné-du-Désert - 35420 - France.
La marque EASY-MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITEC OCENE SAS - Avenue de Monthorin,35420 Louvigné-du-Désert - 35420 - France - SIREN 313125791
Mlle REGNARD Claire, SANITEC OCENE - Avenue de Monthorin,35420 Louvigné-du-Désert - 35420 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Machines à laver ; machines pulvérisateurs et en particulier machines de nettoyage appliquées aux bâtiments d'élevage et industriels. Machines-outils Appareils de désinfection ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ; installation de distribution d'eau. Services de nettoyage de bâtiments d'élevage et industriels
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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